L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 09 décembre dernier, le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Sur 358 députés présents dans l’hémicycle, 356 ont voté oui, 2 députés ont voté non et aucune abstention.
Ainsi voté, ce projet de loi a été envoyé au Sénat pour la seconde lecture.
Sous la conduite du professeur André Mbata Mangu Betu kumesu, 1er vice-président de la Chambre basse du Parlement, rappelons que la plénière du jeudi 8 décembre 2022, a été consacrée au rapport de la commission Socio-culturelle relatif à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, ainsi que l’adoption article par article du projet de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits en RDC.
Pour certains parlementaires, la loi sur la santé publique est importante pour le peuple congolais, après la ratification des engagements internationaux, il s’avère nécessaire d’implémenter un système de Couverture santé universelle comme stratégie de matérialisation du droit à la santé universelle.
Ce système garantit à toute personne, résidant sur le territoire national, le bénéfice d’accès aux services et soins de santé de qualité, sans courir le risque financier, a fait savoir le président de la commission Léon MONDOLE.
Il y a lieu de rappeler que la commission a apporté des améliorations sur la loi existante en sensibilisant les structures financières à mettre des moyens dans la santé publique.
La couverture santé universelle apporte une autre dimension de la santé dans les couches, notamment dans l’Environnement et le transport. Un délai de 24 heures a été accordé aux députés pour le dépôt des amendements et 24 heures de plus à la commission pour toiletter le texte.
Par ailleurs, sous la conduite d’Auguy Mulumba (président), la commission PAJ a présenté le rapport du projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Le débat en plénière a porté essentiellement sur les articles amendés et à l’issue duquel le texte de loi a été soumis au vote. Sur 358 députés présents dans l’hémicycle, 356 ont voté oui, 2 députés ont voté non et aucune abstention. Après ce vote à la quasi-unanimité des participants, le projet de loi sera envoyé au Sénat pour la seconde lecture.
Merry Kapula/±243897293358
