Les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi relative à la modification du Code de la famille.
C’était au cours d’une plénière convoquée le lundi 8 mai 2023, dans la salle des congrès du Palais du Peuple, à Kinshasa.
Initiée par le député national Daniel Mbau Silisa, l’exposé des motifs de ladite loi propose des changements notamment en matière de protection des conjoints survivants, des héritiers de premier degré et des grandes successions.
Il régit, dans sa version actuelle, la durée de la fiançailles et fixe le montant total de l’enveloppe de la dot à 500 $.(au taux de 2000fc par dollar américain)sans annuler ni restreindre la liste de biens en nature.Cette loi, quant à elle, interdit la liste des exigences qui ne trouvent pas leurs sources dans la pratique coutumière en RDC telle que les mèches Kabelo, téléphones, Télé et camion.Il faut dire que cette loi laisse tout de même une brèche à l’homme d’aller au-delà du montant 1.000.000 francs congolais.
A en croire , les députés nationaux, cette proposition de loi est sans doute un de textes les plus importants de la législature. Il répond aux préoccupations sociales de notre population et règlemente les questions fondamentales relatives à la succession, a tweeté le député Daniel Mbau.
« La loi ne limite pas catégoriquement, elle interdit juste à la famille de la fille de décider d’aller unilatéralement au-delà de ce montant sous peine de restitution », a-t-il ajouté.
Signalons que cette loi a été transmise au Commission politique, administrative et juridique pour toilettage »dans un délai raisonnable » avant d’être adoptée en plénière.
Merry Kapula
